J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2001
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Arrêté du 16 janvier 2001 approuvant la modification à la convention conclue entre le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
NOR : ECOI0100015A
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 janvier 2001, est approuvée la modification en date du 18 décembre 2000 à la convention du 25 mars 1993 conclue entre le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité.